CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – Kasai Design

Dernière mise à jour: 9 septembre 2025

1. Identité du vendeur

• Vendeur: EURL Kasai Design
• Adresse: 14 rue du Change, 45190 Beaugency, France
• Contact: via le formulaire de contact du site https://kasaidesign.com
• Site: https://kasaidesign.com

2. Objet et champ d’application Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site Kasai Design à des consommateurs et, le cas échéant, à des professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
3. Produits, artisanat et disponibilité

• Les produits (tissus Kuba, velours du Kasaï, créations textiles, objets de décoration, etc.) sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles; de légères variations de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister, notamment pour les pièces artisanales et uniques.
• Les quantités disponibles sont indiquées dans la fiche produit. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, Kasai Design vous en informe au plus vite et propose remboursement ou solution alternative.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes au sein de l’UE, hors frais de livraison. Les frais de port, taxes locales ou droits de douane (pour les expéditions hors UE) restent à la charge du client.
• Kasai Design se réserve le droit de modifier les prix à tout moment; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande validée.

5. Commande

• Processus: ajout au panier > identification/coordonnées > choix livraison > paiement > confirmation.
• La commande est définitive après confirmation de paiement. Kasai Design se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (fraude présumée, litige antérieur, indisponibilité).
• Pour les articles “sur mesure”/personnalisés, un échange préalable via le formulaire de contact peut être requis (devis, délais, spécifications).

6. Paiement

• Moyens acceptés: Stripe (cartes bancaires) et PayPal.
• Les paiements sont sécurisés par ces prestataires. Kasai Design ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
• La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif.

7. Lutte contre la fraude

• Pour sécuriser les transactions, des vérifications peuvent être effectuées (adresse, identité, etc.). À défaut de réponse, Kasai Design pourra annuler la commande et procéder au remboursement.

8. Réserve de propriété et transfert des risques

• Les produits demeurent la propriété de Kasai Design jusqu’au paiement intégral du prix.
• Pour les consommateurs, les risques (perte/avaries) sont transférés à la livraison entre les mains du client ou d’un tiers désigné. Si le client choisit lui‑même un transporteur non proposé par Kasai Design, le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.

9. Livraison

• Zones: expédition en France et à l’international (selon transporteurs disponibles).
• Délais: une estimation est indiquée lors de la commande; ils peuvent varier selon destination, formalités douanières, période. Les retards indépendants de notre volonté ne donnent pas droit à dommages‑intérêts.
• Frais: calculés à la commande selon poids/volume/destination.
• Suivi: un numéro de suivi est fourni lorsque disponible.
• Réception: à la livraison, vérifiez l’état du colis et des produits. En cas d’avarie ou de manquant, émettez des réserves précises et datées auprès du transporteur et informez Kasai Design via le formulaire de contact dans les 48 h, photos à l’appui.

10. Droit de rétractation (consommateurs UE)

• Délai: 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier votre décision de vous rétracter via le formulaire de contact du site.
• Retour: vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit.
• État: produits non utilisés, complets, propres, non lavés, avec étiquettes/emballages d’origine soigneusement protégés.
• Exclusions (art. L221‑28 C. conso): pas de rétractation pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (sur‑mesure), ni pour les scellés ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés.
• Frais de retour: à la charge du client, sauf erreur de Kasai Design ou non‑conformité avérée.
• Remboursement: effectué sous 14 jours à compter de la notification de rétractation ou à réception d’une preuve d’expédition, via le moyen de paiement initial, hors frais de livraison initiaux standard lorsque la commande comportait plusieurs options de livraison (remboursement du mode standard le cas échéant). Kasai Design peut différer le remboursement jusqu’à réception effective des produits.

Adresse de retour et procédure: contactez‑nous via le formulaire de contact pour obtenir les instructions et l’adresse de retour (14 rue du Change, 45190 Beaugency, France, sauf indication contraire).

11. Non‑conformité, produits défectueux et échanges

• Si un produit livré présente une non‑conformité ou un défaut, signalez‑le via le formulaire de contact dans un délai raisonnable, photos à l’appui. Après validation, Kasai Design organisera un échange, une réparation ou un remboursement sans frais pour vous.
• Les échanges sont soumis à disponibilité des stocks; à défaut, un remboursement sera proposé.

12. Garanties légales Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez:

• De la garantie légale de conformité (articles L217‑3 et s. C. conso). Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle‑ci. Vous avez droit à la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, conformément aux conditions légales. Aucune somme ne peut être demandée pour la mise en conformité pendant ce délai.
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et s. C. civ.), permettant d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix si un vice caché rend le bien impropre à l’usage ou en diminue tellement l’usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix. Pour faire valoir ces garanties, contactez‑nous via le formulaire de contact.

13. Articles sur mesure et commandes spéciales

• Les créations sur mesure (dimensions, montages, finitions, choix de tissus, abat‑jour, etc.) font l’objet d’une validation écrite (devis/bon à tirer). Des arrhes/acompte peuvent être requis.
• Délais indicatifs communiqués au moment de la commande. Aucune rétractation possible une fois la fabrication lancée, sauf accord écrit de Kasai Design.
• De légères variations inhérentes aux matières artisanales ne constituent pas une non‑conformité.

14. Cartes cadeau, codes promo

• Les cartes cadeau et codes promotionnels sont non remboursables, non échangeables contre espèces et valables selon les conditions précisées (périmètre, durée, cumulabilité).

15. Responsabilité

• Kasai Design n’est pas responsable des dommages indirects. La responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant de la commande litigieuse, sauf dispositions d’ordre public contraires.
• Conseils d’entretien: suivez les indications des fiches produits. Kasai Design ne saurait être tenu responsable des dégradations dues à un usage inadapté ou à un entretien non conforme.

16. Force majeure Kasai Design ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence (catastrophes, pandémies, grèves, blocages, conflits armés, défaillance de transport, décisions administratives, etc.).
17. Propriété intellectuelle

• Textes, visuels, logos, marques et contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
• L’achat d’un produit n’emporte aucun droit d’utilisation des visuels/marques ni aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les modèles.

18. Données personnelles Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité disponible sur le site. Pour toute demande, utilisez le formulaire de contact.
19. Médiation de la consommation et règlement des litiges

• Après démarche préalable écrite auprès de Kasai Design via le formulaire de contact et à défaut de solution dans un délai de 60 jours, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. [Indiquez ici le médiateur désigné et ses coordonnées – à compléter].
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR): https://ec.europa.eu/consumers/odr
• À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Pour les ventes à des professionnels, les tribunaux du ressort du siège de Kasai Design seront seuls compétents.

20. Preuve, archivage

• Les enregistrements informatiques de Kasai Design et les confirmations par email font foi des communications, commandes, paiements et transactions.
• Conformément à la loi, Kasai Design archive les bons de commande et factures sur un support fiable. Le client peut y accéder sur demande pour toute commande d’un montant supérieur à 120 €.

21. Droit applicable et langue

• Les CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

22. Nullité partielle – Non‑renonciation

• Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
• Le fait pour Kasai Design de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

23. Modification des CGV Kasai Design peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, consultables sur le site.

Service client Pour toute question, réclamation, exercice de vos droits ou retour, contactez‑nous via le formulaire de contact du site https://kasaidesign.com.